ICO et comptabilisation des actifs numériques : Les bonnes pratiques à adopter

Les Initial Coin Offerings (ICO) sont devenues un moyen populaire pour les entreprises de lever des fonds en émettant des tokens ou des cryptomonnaies. Cependant, la comptabilisation des fonds levés lors d'une ICO soulève des questions complexes en matière de comptabilité et de fiscalité. Cet article fait le point sur les bonnes pratiques à adopter pour assurer une gestion conforme et optimisée.

Comptabilisation des fonds levés : chiffre d'affaires ou produit constaté d'avance ?

Selon le règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), les entreprises peuvent comptabiliser les fonds levés lors d'une ICO en chiffre d'affaires. Toutefois, il est également admis de passer une écriture de Produit Constaté d'Avance (PCA) pour la partie des services ou produits non encore réalisés ou livrés.

Attention aux manipulations comptables

Certaines entreprises pourraient être tentées d'utiliser le PCA comme variable d'ajustement pour minimiser leur Impôt sur les Sociétés (IS). Cette pratique est risquée et non conforme aux principes comptables et fiscaux. Il est essentiel de respecter des règles strictes pour déterminer si le recours au PCA est justifié.

Les conditions à remplir pour utiliser le PCA

Pour comptabiliser une partie des fonds levés en PCA, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Engagement Clair et Précis : L'entreprise doit avoir un engagement explicite envers les investisseurs quant aux services ou produits futurs. Cet engagement doit être défini dès la conception du projet.
• Documentation Transparente : Les engagements doivent être clairement mentionnés dans le whitepaper, les termes et conditions du token, et les conditions générales de vente.
• Roadmap Détaillée : Une feuille de route précise indiquant les étapes du projet, les échéances, les objectifs et les ressources allouées.

Conséquences en cas d'absence d'engagement clair

Si ces conditions ne sont pas remplies, les fonds levés lors de l'ICO doivent être intégralement comptabilisés en chiffre d'affaires. Ne pas le faire pourrait être considéré comme une manipulation comptable visant à réduire artificiellement l'assiette fiscale.

La TVA et les ICO : Quid de la déductibilité ?

Un autre point crucial concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

• Projet Non Finalisé : Tant que le projet sous-jacent n'est pas finalisé, l'entreprise engagera des dépenses avec des fournisseurs.
• Déductibilité de la TVA : La question se pose de savoir si l'entreprise peut déduire la TVA sur ces dépenses.

Bonnes pratiques pour une comptabilisation conforme

• Transparence Totale : Assurez-vous que tous les engagements sont clairement définis et accessibles aux investisseurs.
• Documentation Solide : Le whitepaper et les conditions générales doivent être rédigés avec soin en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance.
• Respect des Principes Comptables : Appliquez les normes comptables en vigueur sans chercher à manipuler les résultats.
• Consultation d'Experts : Faites appel à des experts-comptables spécialisés dans les actifs numériques pour vous accompagner.

Conclusion

La comptabilisation des fonds levés lors d'une ICO est une opération délicate qui nécessite une approche rigoureuse. En respectant les bonnes pratiques et en vous entourant de professionnels compétents, vous pourrez non seulement assurer la conformité de votre entreprise mais aussi optimiser votre situation fiscale.