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Le règlement ANC N° 2020-05 décrypté : Comptabilité des crypto-actifs des entreprises françaises

By 22 avril 2024avril 25th, 2024No Comments

Avec l’avènement des technologies blockchain, les entreprises se trouvent confrontées à la nécessité d’intégrer les crypto-actifs dans leurs systèmes comptables. Le Règlement N° 2020-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) précise le traitement comptable des jetons et autres actifs numériques, soulignant l’importance de cette intégration pour la transparence financière et la conformité réglementaire.

Analyse du Règlement ANC :

  1. Comptabilisation des Jetons Détenus (Article 619-12)

Les jetons détenus doivent être comptabilisés comme des actifs circulants. Lorsque l’entreprise détient des jetons:

  • Compte 522 « Jetons détenus » : Pour enregistrer les jetons en tant qu’actifs.
  • Les variations de la valeur vénale des jetons détenus sont enregistrées dans:
  • Compte 47862 « Différences d’évaluation – ACTIF » en cas de perte de valeur.
  • Compte 47872 « Différences d’évaluation – PASSIF » pour les gains non réalisés.

  1. Prêts et Emprunts de Jetons (Article 619-18)

Pour les transactions de prêt de jetons:

  • Compte 524 « Jetons empruntés » : Utilisé par l’emprunteur pour inscrire les jetons à l’actif.
  • Compte 47862 et Compte 47872 : Pour ajuster la valeur des jetons à leur valeur actuelle sur le marché.

  1. Dérivés sur Jetons (Article 619-19)

Les opérations sur dérivés ayant des jetons comme sous-jacent sont comptabilisées selon les mêmes règles que les autres instruments financiers à terme :

  • Comptes 628-1 à 628-18 : Pour les opérations de couverture et les instruments financiers à terme.

  1. Services de Conservation pour Compte de Tiers (Article 629-1)

Pour la comptabilisation des services de conservation d’actifs numériques pour compte de tiers, le prestataire ne doit pas comptabiliser les actifs numériques conservés à l’actif de son bilan, sauf si certaines conditions de ségrégation ne sont pas remplies, auquel cas:

  • Compte 521 « Jetons conservés » : Peut être utilisé pour inscrire les actifs numériques à l’actif.

  1. Inscription des Détails dans les Annexes Comptables

Les entreprises qui fournissent des services sur actifs numériques doivent déclarer dans leurs annexes des informations détaillées sur les types d’actifs numériques gérés, les garanties de placement, et les modalités de restitution en cas de conservation pour compte de tiers.

Les entreprises en  pratique :

A. Approche de comptabilisation

Les actifs numériques doivent être comptabilisés selon le type d’opérations réalisées par l’entreprise. Cela peut inclure des activités telles que :

  • Revenus de minage sont considérés comme un actif numérique compte 522
  • Revenus Staking, sont considérés comme un actif numérique compte 522
  • ICO, nécessite une analyse des jetons émis :
    • Si les jetons sont considérés comme des dettes:
      • Compte 164 « Dettes financières diverses » : pour enregistrer les obligations envers les souscripteurs si les jetons représentent une dette ou une obligation de l’entreprise envers les détenteurs de jetons.
    • Si les jetons sont considérés comme des instruments de capitaux propres:
      • Compte 1013 « Capitaux propres – Autres fonds » : pour enregistrer les jetons qui confèrent des droits de propriété ou similaires.
    • Pour les jetons ayant un caractère de prépaiement pour des biens ou services:
      • Compte 487 « Produits constatés d’avance » : pour enregistrer les recettes de l’ICO en tant que revenus différés jusqu’à ce que les biens ou services soient fournis.
  • Opérations de trading, les placements de trésorerie, etc,..

B. Qualification juridique des NFTs

Avant de pouvoir comptabiliser les NFTs, il est essentiel de déterminer leur qualification juridique : sont-ils des œuvres d’art, des actifs numériques ou des actifs incorporels ? Cette distinction aura un impact direct sur le schéma comptable à adopter.

C. Réglementation fiscale et TVA

Il reste des incertitudes, notamment concernant l’assujettissement à la TVA. Un rescrit fiscal peut être nécessaire pour clarifier la situation fiscale.

D. Plus-value et méthodes de calcul

Entreprises :

Pour les entreprises, la plus-value ou la moins-value est calculée à chaque transaction, qu’elle implique un échange fiat/crypto ou crypto/crypto. Les méthodes de calcul utilisées sont le coût moyen unitaire pondéré (CMUP) ou la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO).

Toute plus-value réalisée est taxable, avec une nécessité de suivre attentivement les mouvements de valeur au sein des cryptos actifs.

Particuliers :

Les plus-values réalisées par les particuliers sont imposées à la flat tax de 30% ou au taux marginal d’imposition.

Conclusion

La comptabilisation des actifs numériques exige une analyse minutieuse et une compréhension claire des transactions réalisées par l’entreprise. Il est crucial de rester informé des dernières réglementations et normes comptables pour garantir la conformité et l’exactitude des comptes de l’entreprise.