Avec l’avènement des technologies blockchain, les entreprises se trouvent confrontées à la nécessité d’intégrer les crypto-actifs dans leurs systèmes comptables. Le Règlement N° 2020-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) précise le traitement comptable des jetons et autres actifs numériques, soulignant l’importance de cette intégration pour la transparence financière et la conformité réglementaire.

Analyse du Règlement ANC :

Comptabilisation des Jetons Détenus (Article 619-12)

Les jetons détenus doivent être comptabilisés comme des actifs circulants. Lorsque l’entreprise détient des jetons :

• Compte 522 « Jetons détenus » : Pour enregistrer les jetons en tant qu’actifs.
• Les variations de la valeur vénale des jetons détenus sont enregistrées dans :
• Compte 47862 « Différences d’évaluation – ACTIF » en cas de perte de valeur.
• Compte 47872 « Différences d’évaluation – PASSIF » pour les gains non réalisés.

Prêts et Emprunts de Jetons (Article 619-18)

Pour les transactions de prêt de jetons :

• Compte 524 « Jetons empruntés » : Utilisé par l’emprunteur pour inscrire les jetons à l’actif.
• Compte 47862 et Compte 47872 : Pour ajuster la valeur des jetons à leur valeur actuelle sur le marché.

Dérivés sur Jetons (Article 619-19)

Les opérations sur dérivés ayant des jetons comme sous-jacent sont comptabilisées selon les mêmes règles que les autres instruments financiers à terme :

• Comptes 628-1 à 628-18 : Pour les opérations de couverture et les instruments financiers à terme.

Services de Conservation pour Compte de Tiers (Article 629-1)

Pour la comptabilisation des services de conservation d’actifs numériques pour compte de tiers, le prestataire ne doit pas comptabiliser les actifs numériques conservés à l’actif de son bilan, sauf si certaines conditions de ségrégation ne sont pas remplies :

• Compte 521 « Jetons conservés » : Peut être utilisé pour inscrire les actifs numériques à l’actif.

Les entreprises en pratique :

A. Approche de comptabilisation

Les actifs numériques doivent être comptabilisés selon le type d’opérations réalisées par l’entreprise. Cela peut inclure des activités telles que :

• Revenus de minage : Compte 522 « Jetons détenus »
• Revenus de staking : Compte 522 « Jetons détenus »
• ICO : nécessite une analyse des jetons émis (dettes, instruments de capitaux propres, etc.)

B. Qualification juridique des NFTs

Il est essentiel de déterminer la qualification juridique des NFTs avant de pouvoir les comptabiliser. Cela influencera directement le schéma comptable à adopter.

C. Réglementation fiscale et TVA

Des incertitudes subsistent quant à l’assujettissement des actifs numériques à la TVA. Un rescrit fiscal peut être nécessaire pour clarifier ces aspects.

D. Plus-value et méthodes de calcul

Pour les entreprises, les plus-values sont calculées à chaque transaction, qu’il s’agisse d’un échange fiat/crypto ou crypto/crypto. Les méthodes incluent :

• Le coût moyen unitaire pondéré (CMUP)
• La méthode du premier entré, premier sorti (FIFO)

Toute plus-value réalisée est taxable, et il est crucial de suivre attentivement les mouvements de valeur des actifs numériques.

Conclusion

La comptabilisation des actifs numériques exige une analyse minutieuse et une compréhension claire des transactions réalisées. Il est crucial de rester informé des dernières réglementations pour garantir la conformité des comptes de l’entreprise.

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