Comptabilisation des crypto-actifs et assimilés selon les règlements ANC 2026-01 et 2026-02

Guide d'étude complet sur la comptabilisation des crypto-actifs sous les nouvelles normes françaises ANC 2026 : périmètre, classification, évaluation et présentation dans les états financiers.

2026

Guide d'étude : comptabilisation des crypto-actifs et assimilés (règlements ANC 2026-01 et 2026-02)

Ce guide d'étude synthétise les dispositions des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs au traitement comptable des crypto-actifs dans le Plan comptable général (PCG) et pour le secteur bancaire.

1. Quiz de révision (questions à réponse courte)

Répondez aux questions suivantes en deux ou trois phrases, en vous basant sur les sources fournies.

Comment le règlement définit-il le champ d'application des « crypto-actifs et assimilés » ?
Quelles sont les trois catégories de passifs possibles pour l'émetteur de crypto-actifs (hors jetons de monnaie électronique) ?
Sous quelles conditions un crypto-actif détenu peut-il être comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle ou corporelle ?
Quel est le traitement comptable des frais de création des crypto-actifs émis ?
Comment sont évalués à la clôture les crypto-actifs enregistrés dans le compte 522 (« crypto-actifs et assimilés détenus ») ?
Quelle est la distinction comptable entre un « soft fork » et un « hard fork » pour un détenteur ?
Quelles conditions un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) doit-il remplir pour ne pas inscrire les actifs de ses clients à son bilan ?
Comment est calculé le résultat d'un échange de crypto-actifs ayant une substance commerciale ?
Quelle est la particularité du classement des jetons de monnaie électronique (EMT) dans le secteur bancaire ?
Comment sont traitées les pertes latentes sur les dettes libellées ou indexées en crypto-actifs à la clôture de l'exercice ?

2. Corrigé du quiz

Définition et champ d'application :

« Pour l'application du présent règlement, les "crypto-actifs et assimilés" recouvrent les crypto-actifs définis à l'article 3 du règlement UE 2023/1114 du parlement européen et les autres éléments assimilés qui utilisent une ou plusieurs technologies définies à l'article L.226-1 du code monétaire et financier. »
— Art. 619-1, Règlement ANC N°2026-01

Les crypto-actifs recouvrent ceux définis par le règlement européen MiCA (jetons de monnaie électronique, jetons se référant à un actif, jetons utilitaires) ainsi que les éléments assimilés utilisant des technologies d'enregistrement électronique partagé, comme les NFT. Ils incluent également les actifs numériques définis par la loi PACTE jusqu'en juillet 2026.

Catégories de passifs pour l'émetteur : Ils sont comptabilisés en « emprunts et dettes assimilées » s'ils présentent une dette remboursable, ou en « produits constatés d'avance » s'ils représentent des prestations ou biens restant à livrer. S'il n'existe aucune obligation explicite ou implicite, les sommes collectées sont définitivement acquises et comptabilisées en produits.

Conditions pour l'immobilisation :

« Un crypto-actif et assimilé [...] qui remplit à sa date d'entrée dans le patrimoine les deux conditions suivantes : a) il représente des droits sur un bien, corporel ou incorporel ou à un service et b) l'entité a intention d'utiliser ces droits dans le cadre de son activité, est comptabilisé selon les règles comptables applicables aux droits attachés. »
— Art. 619-9, par. 1, Règlement ANC N°2026-01

Pour être classé en immobilisation (ou stock), le crypto-actif doit représenter un droit sur un bien (corporel/incorporel) ou un service, et l'entité doit avoir l'intention ferme d'utiliser ces droits dans le cadre de son activité. Le classement dépend alors de la nature du droit attaché et de la durée d'utilisation prévue.

Frais de création : En règle générale, les frais de création des crypto-actifs émis sont comptabilisés directement en charges. Toutefois, si l'émission est qualifiée de dette financière, l'entité dispose d'une option pour activer ces frais.

Évaluation du compte 522 :

« Les crypto-actifs et assimilés comptabilisés dans les comptes 522 selon les dispositions de l'article 619-10 sont évalués à leur valeur vénale à chaque clôture. »
— Art. 619-12, Règlement ANC N°2026-01

Les variations de valeur sont inscrites dans des comptes transitoires au bilan (pertes latentes à l'actif, gains latents au passif), et les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque.

Soft fork vs hard fork :

« Le crypto-actif obtenu gratuitement est comptabilisé à sa valeur vénale en application de l'article 214-6, en contrepartie d'un produit dans les comptes du bénéficiaire. »
— Art. 619-18, Règlement ANC N°2026-01

« Une procédure de "fork" est une modification des règles de fonctionnement de la blockchain utilisée. Cette procédure peut générer des règles de fonctionnement plus strictes mais toujours compatibles avec les précédentes. Dans ce cas, il n'y a pas de nouveau crypto-actif ("soft fork"). Cette nouvelle procédure peut aussi générer des règles de fonctionnement plus strictes incompatibles avec les précédentes ("hard fork"). »
— IR3, Art. 619-18, Règlement ANC N°2026-01

Un « soft fork » ne crée pas de nouvel actif. À l'inverse, un « hard fork » peut entraîner la création d'un nouveau crypto-actif distinct qui doit être comptabilisé à sa valeur vénale par la contrepartie d'un produit.

Conditions de ségrégation pour les PSCA :

« Les opérations liées au service de conservation pour le compte de tiers des crypto-actifs [...] sont comptabilisées par le prestataire de ce service comme les opérations réalisées pour le compte de tiers en qualité de mandataire selon les dispositions de l'article 621-11, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : les crypto-actifs font l'objet d'une ségrégation qui assure une séparation dans le dispositif d'enregistrement électronique partagé entre les crypto-actifs des clients, et les propres crypto-actifs du prestataire ; [...] les conservateurs ne font pas usage des crypto-actifs conservés [...] sans l'accord exprès des clients ; [...] les moyens nécessaires à la restitution des crypto-actifs conservés sont mis en place. »
— Art. 629-1, par. 1, Règlement ANC N°2026-01

Si ces trois conditions sont réunies, les actifs sont traités hors bilan comme un mandat.

Résultat d'échange : Le résultat est constitué par la différence entre la valeur d'acquisition de l'actif remis et sa valeur vénale à la date de sortie (transaction). Ce gain ou cette perte est enregistré dans le compte de résultat (comptes 7674 ou 6674).

EMT dans le secteur bancaire : Les jetons de monnaie électronique émis par des tiers sont inscrits au poste « Créances sur les établissements de crédit et assimilés ». S'ils sont émis et auto-détenus par l'entité, ils ne figurent pas à l'actif, sauf s'ils font l'objet d'un prêt.

Pertes latentes sur dettes : Les dettes remboursables ou indexées sur des crypto-actifs sont réévaluées au dernier cours à la clôture. Les augmentations de dette (pertes latentes) sont inscrites en compte transitoire à l'actif du bilan et entraînent la constitution d'une provision pour risque.

3. Sujets de dissertation suggérés

L'influence de la substance économique sur la qualification comptable : Analysez comment les droits et obligations attachés à un crypto-actif priment sur sa forme technologique dans le cadre des règlements ANC 2026-01 et 2026-02.
La gestion des risques et la volatilité des crypto-actifs en comptabilité : Étudiez les mécanismes de réévaluation à la valeur vénale, l'usage des comptes transitoires et le rôle des provisions pour risques dans la représentation fidèle du patrimoine de l'entité.
Les enjeux de la conservation des crypto-actifs pour les tiers : Examinez les critères de ségrégation imposés aux prestataires de services (PSCA/PSAN) et les conséquences d'un non-respect de ces critères sur le bilan comptable.
La convergence entre réglementation européenne (MiCA) et normalisation comptable française : Comment l'ANC a-t-elle intégré les définitions juridiques européennes pour stabiliser le cadre comptable des crypto-actifs ?
Transparence et information financière : Évaluez l'importance des informations à fournir en annexe (white paper, calendrier d'émission, modalités de valorisation) pour la compréhension de l'activité liée aux crypto-actifs par les parties prenantes.

4. Glossaire des termes clés

Terme	Définition (selon le contexte source)
Airdrop	Distribution gratuite de crypto-actifs à des bénéficiaires répondant à des critères spécifiques, souvent à des fins de promotion ou d'animation de marché.
Crypto-actif (MiCA)	Représentation numérique d'une valeur ou de droits pouvant être transférés et stockés de manière électronique au moyen de la technologie de registre partagé.
EMT (jetons de monnaie électronique)	Catégorie de crypto-actif visant à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d'une seule monnaie officielle.
ART (jetons se référant à un actif)	Crypto-actif visant à maintenir une valeur stable en se référant à toute autre valeur ou droit, ou à une combinaison (incluant plusieurs monnaies).
Jetons utilitaires (utility tokens)	Crypto-actifs destinés uniquement à fournir un accès à un bien ou à un service fourni par l'émetteur.
NFT (jetons non fongibles)	Crypto-actifs non interchangeables avec d'autres, représentant souvent des actifs uniques ou des droits spécifiques.
PSCA / PSAN	Prestataires de services sur crypto-actifs (ou actifs numériques) agréés pour la conservation, l'échange ou l'exécution d'ordres pour le compte de tiers.
Smart contract	Contrat intelligent dont les clauses sont exécutées automatiquement sur une blockchain ; il sert de base pour identifier les droits et obligations attachés à un actif.
Substance commerciale	Caractéristique d'un échange où les flux de trésorerie futurs de l'entité sont modifiés de manière significative par la transaction, justifiant la constatation d'un résultat de cession.
Valeur vénale	Prix qui pourrait être obtenu à la clôture dans des conditions normales de marché, souvent déterminé via des plateformes de cotation spécialisées.
White paper (livre blanc)	Document d'information obligatoire décrivant les caractéristiques techniques, les droits attachés et les risques liés à une émission de crypto-actifs.