Les crypto-actifs ne sont plus uniquement des instruments spéculatifs : ils sont aujourd'hui intégrés dans les stratégies financières des entreprises. Paiements en cryptos, investissement en actifs numériques ou encore conversion en monnaie fiat, ces opérations nécessitent une comptabilisation précise et conforme au règlement ANC 2020-05.

Cadre comptable et fiscal des crypto-actifs

1. Comptabilisation des crypto-actifs : Règlement ANC 2020-05

Le règlement ANC 2020-05 encadre la comptabilisation des crypto-actifs en entreprise :

• Jetons détenus : Comptabilisés en immobilisations incorporelles ou actifs courants, selon leur usage.
• Jetons émis : Comptabilisés selon la nature des droits conférés (financiers, utilitaires, accès à un service).
• Valorisation des transactions : Utilisation obligatoire des méthodes FIFO (Premier Entré, Premier Sorti) ou CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré).

Cas pratiques et bonnes pratiques comptables

1. Dépôt de fonds et achat de crypto-actifs sur Meria

Une entreprise transfère 10 000 € sur Meria pour acheter du Bitcoin (BTC).

Écriture comptable du dépôt en euros sur Meria :

• Débit : 5170039999 -- Compte EUR sur Meria → 10 000 €
• Crédit : 512xxx -- Compte Banque → 10 000 €

Écriture d'achat de BTC pour 10 000 € :

• Débit : 5220030001 -- Compte Meria BTC → 10 000 €
• Crédit : 5170039999 -- Compte EUR sur Meria → 10 000 €

Recommandation :

• Assurer une traçabilité optimale des transactions avec une numérotation de comptes adaptée.
• Proposition de normalisation du plan comptable :
  • Format : XXXX YY ZZZZ
  • XXXX : Type de compte (exemple : 522 pour jetons détenus)
  • YY : Code de la plateforme (exemple : 003 pour Meria)
  • ZZZZ : Code de l'actif numérique (exemple : 0001 pour BTC)

Exemple : 5220030001 représente un compte d'actif (522) sur Meria (003) pour Bitcoin (0001).

2. Encaissement d'un client en crypto sur Meria

Une entreprise vend un service pour 8 000 €, payé en Ethereum (ETH) sur Meria.

Écriture comptable à la facturation :

• Débit : 411 Clients → 8 000 €
• Crédit : 7XX (Vente de services) → 8 000 €

Écriture lors de l'encaissement en ETH sur Meria :

• Débit : 5220030002 -- Compte Meria ETH → 8 000 €
• Crédit : 411 Clients → 8 000 €

3. Conversion de crypto-actifs en euros sur Meria

Une entreprise détient 10 000 € en Ethereum et décide de convertir 5 000 € en monnaie fiat sur Meria.

Écriture comptable lors de la conversion en euros :

• Débit : 512 (Banque en euros) → 5 000 €
• Crédit : 5220030002 (Jetons détenus -- ETH sur Meria) → 5 000 €

Recommandations pour une gestion comptable optimisée

1. Obligation de réévaluation à la clôture : À chaque clôture d'exercice, les jetons doivent être réévalués selon leur valeur de marché. Cette réévaluation entraîne la constatation d'un gain ou d'une perte latente, qui reflète l'évolution de la valeur des actifs numériques détenus par l'entreprise à la date de clôture.
2. Automatiser la gestion comptable des cryptos avec un logiciel spécialisé comme Crypto Accounting, qui assure un matching clair entre les actifs en wallet et ceux enregistrés en comptabilité.
3. Mettre en place une politique de conversion régulière : Convertir partiellement les encaissements en cryptos pour stabiliser la trésorerie et anticiper les paiements d'impôts et charges.
4. Documenter chaque transaction : Exporter les fichiers CSV des plateformes d'échange et archiver les logs blockchain pour garantir la traçabilité comptable.
5. Respecter les obligations fiscales et réglementaires : Déclarer les wallets étrangers, utiliser la bonne méthode de valorisation (FIFO ou CUMP) et anticiper l'impact de la régulation MiCA.

Perspectives et évolutions réglementaires

L'entrée en vigueur du règlement européen MiCA va renforcer les obligations de transparence et de conformité pour les entreprises utilisant les crypto-actifs. Il est donc essentiel d'adopter dès maintenant des pratiques comptables rigoureuses et conformes aux standards en vigueur.

Crypto Accounting simplifie cette gestion en garantissant conformité, traçabilité et automatisation, avec un matching parfait entre cryptos en wallet et en comptabilité.